Informations légales

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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 2026-06-05
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de MedInfo AI, ainsi que les abonnements payants proposés via la plateforme.

Objet du service

MedInfo AI fournit de l'information médicale et pharmacologique générale et éducative, sourcée à partir de la littérature publiquement disponible.
Le service ne constitue pas un avis médical, ne pose aucun diagnostic et ne propose aucune conduite à tenir individualisée. Il ne se substitue jamais à une consultation auprès d'un professionnel de santé.

Avertissement médical et urgences

Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Elles ne doivent pas servir de base à une décision de santé personnelle.
MedInfo AI fournit de l'information médicale générale et ne peut pas analyser une situation personnelle ni orienter un diagnostic individuel. Si vous ressentez des symptômes ou une inquiétude qui vous concerne, vous ou un proche, consultez un professionnel de santé. En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112. En cas de détresse psychologique ou d'idées suicidaires, composez le 3114. Pour un besoin de soins non programmés, le 116 117 peut orienter selon votre territoire ; pour une pharmacie de garde, le 3237 peut être utile selon disponibilité locale.

Comptes et rôles

L'accès public ne requiert pas de compte. Les rôles « étudiant » et « professionnel » nécessitent une vérification (e-mail académique ; numéro RPPS pour les professionnels). Aucun rôle vérifié ne peut être auto-attribué.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Abonnements et paiement

Une offre gratuite limitée en volume est proposée. Les sources documentaires restent accessibles gratuitement à tous : l'abonnement payant ne lève que des quotas d'usage.
Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est sans engagement et résiliable ; il se renouvelle selon la périodicité choisie jusqu'à résiliation.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (le cas échéant, selon le statut de l'éditeur).

Droit de rétractation

Pour un service numérique fourni immédiatement, vous pouvez être amené à renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours en demandant l'exécution immédiate du service (art. L221-28 du Code de la consommation). À défaut, le délai légal de 14 jours s'applique.

Responsabilité

MedInfo AI fournit une information générale à titre éducatif, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des informations délivrées, notamment d'une décision de santé prise sur leur seul fondement.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes après recherche d'une solution amiable.