Informations légales
Mentions légales, finalité du service, statut réglementaire, information sur l’IA et protection des données, conformément à la LCEN (art. 6), au RGPD et à l’EU AI Act.
Finalité du service
MedInfo AI est une plateforme conversationnelle d'information et de référence éducative fournissant des informations médicales et pharmacologiques générales tirées de la littérature médicale française et européenne publiquement disponible (HAS, ANSM, VIDAL, Thériaque, PubMed). Elle ne fournit aucune recommandation diagnostique, pronostique ou thérapeutique individuelle. Elle n'est pas destinée à remplacer, compléter ou influencer les décisions cliniques concernant un patient identifiable. Le produit n'est pas destiné à être un dispositif médical au sens de l'article 2(1) du règlement (UE) 2017/745 et n'est pas qualifié de logiciel-dispositif médical (MDSW).
Statut réglementaire
MedInfo AI n’est pas un dispositif médical au sens de l’article 2(1) du règlement (UE) 2017/745 et n’est pas qualifié de logiciel-dispositif médical (MDSW). Le service ne fournit aucune recommandation diagnostique, pronostique ou thérapeutique individuelle et refuse de façon déterministe toute demande portant sur une situation personnelle identifiable.
Interaction avec une intelligence artificielle
Vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle (Claude (Anthropic) ou GPT (OpenAI) selon le modèle servi). Les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs.
Information délivrée au titre de l’article 50(1) du règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act). Le système relève du « risque limité » : il ne réalise aucun acte médical.
Avertissement médical
MedInfo AI fournit de l'information médicale générale et ne peut pas analyser une situation personnelle ni orienter un diagnostic individuel. Si vous ressentez des symptômes ou une inquiétude qui vous concerne, vous ou un proche, consultez un professionnel de santé. En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112. En cas de détresse psychologique ou d'idées suicidaires, composez le 3114. Pour un besoin de soins non programmés, le 116 117 peut orienter selon votre territoire ; pour une pharmacie de garde, le 3237 peut être utile selon disponibilité locale.
Mentions légales
Éditeur
Hugo Bettembourg
Statut juridique : [À compléter avant lancement]
SIRET / RCS : [À compléter avant lancement]
Adresse : [À compléter avant lancement]
Contact : [À compléter avant lancement]
Directeur de la publication : Hugo Bettembourg
Hébergeur
Application web hébergée par Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Base de données et authentification : Supabase ([À compléter avant lancement], région UE).
Données personnelles & confidentialité
MedInfo AI suit un principe de minimisation : aucune donnée de santé identifiable n’est conservée. Les échanges du chat sont traités sans profil de santé attribuable (mode « stateless anonyme », 01_REGULATION §5). Les seules données personnelles traitées concernent le compte (email, rôle) et des compteurs techniques anonymisés.
Sous-traitants : le ou les fournisseurs de modèles d’IA (Anthropic et/ou OpenAI) et Supabase, encadrés par un DPA et des clauses contractuelles types (art. 28 RGPD), avec résidence et transferts couverts par les garanties appropriées. Base légale, durées de conservation détaillées et coordonnées du délégué à la protection des données : [À compléter avant lancement].
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.